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Les PV de stationnement à Montigny jugés illégaux

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Publié le 06 mars 2014

Les PV de stationnement à Montigny jugés illégaux

Reportages

Les PV de stationnement à Montigny jugés illégaux

nouvelle victoire de l’avocat Rémy Josseaume face à la mairie de Montigny le Bretonneux. Spécialisé dans le code routier, il vient de faire annuler par le tribunal de police de Versailles des PV de stationnement. Des PV de stationnement dont les tarifs ont été jugés illégalement fixés par le maire. C’est la 3ème fois en 6 ans qu’il gagne un procès face à la municipalité… OM, PJDD et JW

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