MENTIONS LEGALES

tv78

Droits d’accès :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés, le site de Tv78.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° de déclaration : 1172068). Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous par courrier à :
TV78
Exercice du droit d’accès au Service Web
43 boulevard Vauban
78280 Guyancourt – France

Pour plus d’informations sur la loi Information et Libertés vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL sur www.cnil.fr

Droits d’auteur :

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut-être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
– n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ou promotionnelles.
– ne pas modifier les dites informations.
– reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur de TV78.

Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute reproduction totale ou partielle de ce site et de son contenu par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de TV78 et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.

Art. L. 335-2. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Seront punies des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 € d’amende.

Art. L. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur de logiciel définis à l’article L.122-6.

Conditions d’inscription à la e-letter de TV78 :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous avez le droit d’exercer un pouvoir d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Afin de modifier ou supprimer votre inscription à notre liste de diffusion de lettre d’information de la chaîne TV78, vous pouvez exercer ce droit directement depuis notre email en cliquant sur sur un lien avec la mention des droits d’accès cités ci-dessus. Les informations requises lors de l’inscription sont soumises à un usage strictement dédié aux lettres d’informations de la chaîne et ne sont en aucun cas soumises ou données à des tiers.

Les données des COOKIES :

TV78 utilise des cookies et d’autres technologies afin de faciliter l’utilisation de tv78.com et de ses sous-domaines. TV78 implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins de vous faciliter la navigation. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune de vos sessions. Vous restez libre de vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Vous êtes toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques du domaine tv78.com et ses sous-domaines pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

MENU