RÈGLEMENT JEU-CONCOURS

 


ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

TV78, 43 Boulevard Vauban, 78280 GUYANCOURT
Ci-après dénommée « Société organisatrice », organise des jeux-concours gratuit sans obligation d’achat.
Ces jeux sont accessibles à partir de l’adresse :
https://www.facebook.com/TV78.Officiel

ARTICLE 2 – PARTICIPATION

La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en Ile-de-France, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice et de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu’une seule participation par personne définie par son
compte Facebook. La tentative d’une inscription multiple pourra entraîner la disqualification du participant par la société organisatrice.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Décharge Facebook : cette application n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à TV78 et non à Facebook. Les informations que vous fournissez seront utilisées pour identifier le gagnant. Elles pourront être utilisées par TV78 pour proposer des informations si elles sont adaptés à la situation du joueur.

ARTICLE 3 – PRINCIPE ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

Pour tenter de gagner, Les participants doivent aimer le post et indiquer le nom de la personne qui l’accompagnera pour participer au tirage au sort.
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook depuis l’adresse https://www.facebook.com/TV78.Officiel
2. Aimer le post du jeu concours et indiquer le nom de la personne qui l’accompagnera dans le cas où il serait tiré au sort
Les dates et heures limites de participation sont fixées dans le post du jeu-concours.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les gagnants, obligatoirement membres du réseau social Facebook. Le gagnant sera informé de sa réussite par un message envoyé sur Facebook. Si le gagnant prévenu ne
se manifeste pas dans les 7 (sept) jours calendaires après l’envoi du message, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la société organisatrice.
Le cadeau sera envoyé par mail à l’adresse indiqué par le participant au moment où les informations lui seront demandé, après le tirage au sort.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, la société organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT

La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter,
prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page Facebook/TV78.

ARTICLE 6 – VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DES PARTICIPANTS

Pour assurer le respect du présent règlement, la Société organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

La Société organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet
ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la
Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances
externes.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société organisatrice n’est pas responsable en cas :
– De problèmes de matériel ou de logiciel,
– De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à
Société organisatrice,
– De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu,
– De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers,
– D’utilisation des données personnelles par Facebook.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le règlement du jeu peut être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande écrite à l’adresse : TV78, Direction de la communication, 43 Boulevard Vauban, 78280 GUYANCOURT.
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).

ARTICLE 9 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à TV78, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur sera sollicité par la Société organisatrice en vue d’une inscription à un courrier électronique d’information. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif) et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers ou partenaires de TV78.

ARTICLE 10 – LITIGES

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à :
TV78, Direction de la Communication, 43 Boulevard Vauban, 78280 GUYANCOURT.
La Société organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu-concours fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable 5 (cinq) jours ouvrables après la clôture du jeu.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du jeu-concours, l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à : TV78, Direction de la Communication, 43 Boulevard Vauban, 78280 GUYANCOURT.

Haut de page

Inscription à la Lettre d’information

Si la fenêtre popup est bloquée, merci de suivre ce lien pour vous inscrire à la lettre d'information de TV78 :

Inscription à la newsletter

TV78 disponible sur…

application TV78 sur Apple Store
application TV78 sur Google Play
application TV78 sur Amazon
canaux de diffusion de TV78