Yvelines | La tribune des militaires : un délit ?

Cette semaine la rubrique legal checking de Vincent Couronne est consacrée à la tribune des militaires parue dans Valeurs Actuelles. Jean-Luc Mélenchon a-t-il raison, sur la base de l’article 40 du Code de procédure pénale, de saisir le procureur de la République contre les signataires ?


Cette semaine la rubrique legal checking de Vincent Couronne est consacrée à la tribune des militaires parue dans Valeurs Actuelles. Jean-Luc Mélenchon a-t-il raison, sur la base de l’article 40 du Code de procédure pénale, de saisir le procureur de la République contre les signataires ?

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